Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Cynoriquelu concernant l'utilisation de nos services de consultation financière.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.

  • Services: Consultations en investissement, analyses de portefeuille et conseils financiers fournis par Cynoriquelu
  • Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services de consultation
  • Conseiller: Les professionnels qualifiés de Cynoriquelu fournissant les services de consultation
  • Informations confidentielles: Toutes données financières et personnelles partagées dans le cadre de la consultation

Description des services

Nous fournissons des services de consultation en investissement incluant l'analyse de portefeuille, la planification financière et les recommandations d'investissement personnalisées.

Nos services sont fournis sur une base de consultation horaire et ne constituent pas une gestion discrétionnaire de portefeuille. Les décisions d'investissement finales restent entièrement de votre responsabilité.

Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez répondre aux critères d'admissibilité suivants.

  • Être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de contracter
  • Résider dans une juridiction où nos services sont légalement disponibles
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les responsabilités suivantes.

  • Fournir des informations financières exactes et à jour
  • Respecter les lois applicables dans votre juridiction
  • Utiliser nos conseils de manière responsable et éclairée
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
  • Informer rapidement de tout changement dans votre situation financière

Utilisations interdites

Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.

  • Utilisation pour des activités illégales ou frauduleuses
  • Partage non autorisé de vos accès avec des tiers
  • Tentative de contournement des mesures de sécurité
  • Utilisation pour harceler ou nuire à d'autres utilisateurs
  • Reproduction non autorisée de nos contenus propriétaires

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, analyses et outils fournis dans le cadre de nos services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Cynoriquelu

Vous recevez une licence limitée d'utilisation personnelle de nos services et contenus, sans droit de reproduction ou distribution commerciale.

Conditions de paiement

Nos services de consultation sont facturés à un taux horaire de 250 $ à 500 $ CAD selon la complexité de votre situation. Les tarifs incluent la TPS/TVH applicable.

Le paiement est dû immédiatement après chaque session de consultation. Nous acceptons les virements bancaires, cartes de crédit et chèques certifiés.

Avis de paiement

Les frais sont facturés en dollars canadiens. Des frais de change peuvent s'appliquer pour les paiements en devises étrangères. Aucun remboursement n'est disponible pour les services déjà rendus.

Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant des frais payés pour les services au cours des 12 derniers mois.

Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de vos décisions basées sur nos consultations, des fluctuations de marché ou d'événements indépendants de notre volonté.

Cette limitation s'applique à tous types de dommages, incluant les dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez d'indemniser Cynoriquelu contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos conseils ou de vos décisions d'investissement.

Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions d'abord une résolution amiable par négociation directe.

Arbitrage

Si une résolution amiable n'est pas possible, les litiges seront soumis à arbitrage confidentiel selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

La décision de l'arbitre sera finale et exécutoire, renonçant à votre droit à un procès par jury.

Résolution des litiges en ligne UE

Les clients résidant dans l'Union européenne peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Plateforme accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Médiation

Nous participons à des procédures de médiation volontaire pour résoudre les litiges de manière efficace et économique avant tout recours à l'arbitrage.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre relation de service à tout moment en nous donnant un préavis écrit de 30 jours. Nous pouvons résilier nos services en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, vous restez responsable des frais encourus jusqu'à la date de résiliation effective.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

Divisibilité

Si une partie de cet avis de non-responsabilité est jugée non valide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre les parties et remplacent tous accords antérieurs concernant l'objet des présentes.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par courriel avec un préavis de 30 jours.

Votre utilisation continue de nos services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Informations de contact

Pour toute question concernant notre utilisation des cookies, contactez-nous à info@cynoriquelu.com ou +1 514 740 48 00.

Cynoriquelu

1250 René-Lévesque Ouest, Suite 2200, Montréal, QC H3B 4W8, Canada

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Inscrit auprès de l'OCRCVM sous le numéro de référence 005116 et membre de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Dernière mise à jour: 18 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 28 juin 2025 et s'appliquent à tous les services fournis à partir de cette date.